Votre avocat en droit du travail vous apporte son expertise à Rixheim

Maître Pawlas saura vous conseiller et vous proposer les meilleures solutions !

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Relations individuelles de travail : contrats, licenciements, procédures prud'homales

Maître PAWLAS, votre avocat en droit des affaires est titulaire de la mention de spécialisation en Droit du travail et droit de la consommation délivrée par le Conseil National du Barreau ; il développe son expertise d'Avocat aussi bien en conseil qu'en contentieux.


Au titre de sa fonction de conseil, il vous aidera à déterminer la solution adaptée à votre situation particulière et vous conseillera sur la meilleure voie à adopter pour la sauvegarde de vos intérêts. Ainsi, il pourra par exemple, vous assister dans la négociation d'une rupture conventionnelle, la rédaction de contrats de travail ou bien encore l'élaboration de délégations de pouvoirs.


En cas de procédure contentieuse, il défendra vos intérêts devant la plupart des juridictions, situées à Mulhouse, Colmar, Strasbourg ou ailleurs sur le territoire français (Conseil de prud'hommes, Tribunal de commerce, Tribunal correctionnel, Cour d'appel...).


Pour mener à bien ses missions, Maître PAWLAS garantit à ses clients, au-delà d'une compétence technique qui est la base de la profession d'Avocat, la disponibilité, la réactivité et la combativité qui sont les qualités indispensables à une défense efficace de leurs intérêts.


Le coût d’une procédure aux prud’hommes : L’assistance d’un avocat devant le Conseil de prud’hommes génère évidemment des frais puisque votre avocat doit percevoir des honoraires pour son intervention.


Le montant des honoraires dépend de la nature de l’affaire et du poste occupé par le salarié. S’agissant d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes, Me PAWLAS propose systématiquement un honoraire fixe forfaitaire afin de permettre à ses clients d’avoir une vue d’ensemble du coût engendré par la procédure. Selon le cas, un honoraire de résultat pourra être proposé au client salarié.


En tout état de cause, il est possible de faire prendre en charge une partie des honoraires par le biais d’une assurance de protection juridique ou par le biais de l’aide juridictionnelle, sous réserve d’y être éligible. Une convention d’honoraires est systématiquement signée par votre avocat en droit de la famille et du travail.

Santé et sécurité au travail, harcèlement moral, réparation du préjudice

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Le harcèlement sexuel est quant à lui caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.


Dans tous les cas, le harcèlement suppose l’existence d’actes répétés et non isolés.


L’employeur est tenu de prévenir tout harcèlement dans l’entreprise et s’avère soumis à une obligation de résultat sur ces deux problématiques majeures de notre temps. Un régime spécifique de preuve est aménagé par le Code du travail au profit de la victime de harcèlement moral ou sexuel.


Ainsi, les textes imposent uniquement à la victime d’apporter des éléments de preuve laissant « supposer » l’existence d’un harcèlement moral, à charge pour l’employeur de démontrer l’inverse ensuite.


Me PAWLAS saura vous assister et vous accompagner dans les démarches en vue d’une reconnaissance de votre qualité de victime et de la réparation de votre préjudice.


L'avocat en droit du travail dédié aux victimes de burn-out est un défenseur déterminé. Il offre un soutien inestimable en aidant les personnes à faire valoir leurs droits, à obtenir des indemnisations et à mettre en lumière les conditions de travail malsaines. Sa passion pour la justice sociale fait de lui un allié puissant dans la lutte contre le burn-out au sein de l'environnement de travail.

Votre avocat vous accompagne pour négocier une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a connu en France et en Alsace un succès certain, qui s’explique par les avantages de ce mode de rupture amiable du contrat de travail.


L’employeur pourra utilement recourir à une telle mesure afin de tenter de sécuriser au maximum la rupture du contrat de travail, tout en sachant qu’une indemnité devra alors être versée au salarié, qui ne saurait être inférieure à l’indemnité de licenciement à laquelle le salarié aurait droit en cas de licenciement.


Pour le salarié, l’avantage de la rupture conventionnelle résulte du fait que le risque inhérent au procès prud’homal est écarté et que le salarié peut percevoir l’assurance chômage, ce qui est exclu en cas de démission. Maître Pawlas dispose de nombreuses compétences, faites appel à ses services pour défendre vos droits !

Pour plus d’informations, contactez dès maintenant votre avocat

Soyez défendu
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